Les statuts de l’association

STATUTS

MODIFICATION DES STATUTS DE JLM – TERTIAIRE

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
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Association d’élèves, étudiants et anciens de la filière informatique du Lycée de Jouy Le Moutier

ARTICLE 2

Les adhérents animent cette Association qui a pour buts

• de promouvoir le secteur d’activité de l’informatique de gestion ;

• contribuer à l’organisation de manifestations pédagogiques (salon de l’étudiant, journée d’intégration, journée portes-ouvertes...) ;

• d’accompagner les projets de poursuite d’études et professionnels des adhérents ; - de participer aux oeuvres d’entraide et de solidarité

• d’apporter un soutien moral et technique aux candidats aux examens.

• d’animer le réseau relationnel des adhérents (annuaires, blogs...) ;

• de créer et entretenir des liens entre les générations d’adhérents (réunions, soirées, sorties... ) ;

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

Le Siège Social est fixé au Lycée Polyvalent, 1 rue Gabriel Fauré 95280 JOUY LE MOUTIER

ARTICLE 4

L’Association se compose de

– membres actifs : élèves, étudiants, anciens de la filière informatique ou animateurs adultes qui ont versé une cotisation.

– membres bienfaiteurs qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation.
– membres honoraires qui par leur appui matériel ou moral contribuent à la prospérité de l’As­sociation ou viennent en aide à ses organisations d’activités. Ils sont dispensés de cotisations. L’Assemblée Générale décerne le titre de membre honoraire

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le montant des cotisations sera fixé chaque année par le bureau, à charge pour lui de soumettre sa décision, pour approbation, à la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée pour non­paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Bureau. Dans ce dernier cas, le membre intéressé sera préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Dans tous les cas, la cotisation annuelle reste acquise à l’Association.

ARTICLE 6

Les ressources de l’Association comprennent :

– le montant des cotisations
– les subventions et dons divers
– les produits des activités de financement menées par les Adhérents - toutes autres recettes conformes à la législation en vigueur

Les dépenses de l’Association proviennent :
– du paiement des frais d’assurances et de taxes concernant les activités des Adhérents

– des paiements effectués au titre de frais d’équipement et de fonctionnement de ses diverses activités

– des versements de solidarité pour subventionner certaines activités

Les Comptes sont examinés en fin d’année scolaire par deux contrôleurs aux comptes pris en dehors du Bureau qui présentent un rapport à l’Assemblée Générale de l’Association.

ARTICLE 7

L’Association est dirigée par un Bureau d’au moins 4 membres dont un professeur ou ancien professeur et si possible un étudiant de 2e année. Le Bureau est composé d’un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un Enseignant ou ancien enseignant.

Le Bureau se réunit au moins deux fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Au cas où un membre du Bureau décéderait, présenterait sa démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, il serait procédé à son remplacement par voie d’élection lors de la première Assemblée Générale suivant le décès, la démission ou le début de l’empêchement s’il s’agit d’un membre élu.

ARTICLE 8

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

Les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire, au minimum 15 jours avant la date prévue, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations et fixé sur proposition du bureau. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale prend connaissance des projets pour l’année à venir et les approuve. Elle nomme les contrôleurs aux comptes

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection, à bulletin secret, des membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9

Si besoin est ou sur la demande du quart au moins de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.

ARTICLE 10

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses. Toutes les décisions du Bureau de l’Association sont consignées sur un registre tenu par le secrétaire. Tous les registres sont signés par les contrôleurs aux Comptes

ARTICLE 11

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, l’actif, s’il y a lieu, est versé à une autre association ayant des buts similaires désignée par l’Assemblée Générale prononçant la dissolution.

ARTICLE 12

Le Bureau peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Toute modification du règlement intérieur devra être soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

ARTICLE 13

Les présents statuts ne peuvent être révisés ou modifiés que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3. Tout changement survenant dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toute modification apportée aux statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les 3 mois.

Fait à Jouy le Moutier
Le 25 juin 2008