OGM & législation Emmanuelle & Solène

(actualisé le ) par Solène

Introduction :

Qu’est-ce qu’un OGM ?

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique (ensemble de gènes) par une technique nouvelle dite de « génie génétique » .

Comment le gouvernement intervient-il sur le sujet des OGM ?

Ces expérimentations sur des plantes génétiquement modifiées doivent recevoir une autorisation du ministre chargé de l’Agriculture après évaluation des risques pour la santé et l’environnement par la Commission du génie biomoléculaire (CGB) et accord du ministre chargé de l’Environnement.

Site interministériel les OGM

Toute mise en culture de produits génétiquement modifiés est en outre soumise à des contrôles de surveillance biologique, afin d’identifier tout effet non intentionnel.

Comment autoriser une plante génétiquement modifiée en France ?


La personne qui souhaite commercialiser (importer et mettre en culture) un OGM envoie un dossier technique au ministère de l’Agriculture. Le ministère saisit alors deux comités pour qu’ils donnent leurs avis : le Comité Technique Permanent de la Sélection des Plantes Cultivées (CTPS) et la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB).
1 - Le CTPS vérifie pour les variétés candidates la distinction, l’homogénéité et la stabilité des variétés ainsi que leurs valeurs agronomiques et technologiques. Toutes les variétés cultivées en France (qu’elles soit génétiquement modifiées ou non) passent entre les mains du CTPS.
2 - La CGB évalue spécifiquement les organismes génétiquement modifiés en fonction de leurs risques potentiels pour l’homme et l’environnement. Elle donne son avis au ministre chargé de l’agriculture.
3 - Si l’avis est favorable, le ministre transmet le dossier à la Commission Européenne.
La commission transmet à son tour le dossier aux autorités compétentes des autres états membres. S’ils sont d’accord, le ministre de l’Agriculture fait achever la procédure par le CTPS. Sinon, l’autorisation ne peut être délivrée qu’après avoir été votée à la majorité qualifiée du comité sur la dissémination des OGM dans l’environnement. Ce comité est composé de représentants des États membres.

Comment autoriser une plante génétiquement modifiée en France ?

Conclusion :

A ce jour, les procédures d’autorisation des OGM sont telles que l’Etat continue de donner son feu vert à la commercialisation de nouvelles variétés de maïs, de soja, de tabac, de chicorée, de colza, pour la culture ou l’importation : seulement 26 sortes d’OGM sont autorisées, ce qui est très peu par rapport aux autres Etats européens. Le projet de loi sur les OGM, très attendu par les semenciers, ne devrait pas être présenté à l’Assemblée nationale au cours de l’actuelle session parlementaire car il n’est pas question de débattre d’une classification et d’un assouplissement à quelques mois de l’élection présidentielle surtout quand un sondage fait en septembre révèle que 86 % des Français souhaitent l’interdiction pure et simple des OGM. Mais après l’élection présidentielle, la loi au sujet des OGM ne devrait pas tarder à changer puisque la France doit légiférer au sujet des OGM car elle n’applique pas les dernières directives européennes à ce sujet. De fait, en mars 2006, le gouvernement a passé en force un décret car depuis février 2006, Bruxelles menaçait la France d’une pénalité de 168 800 euros par jour de retard si jamais elle ne changeait pas sa loi au sujet des OGM. 

« Le Monde 2 n°145, supplément au Monde n°19233 du samedi 25 novembre 2006 »